Adopté le 27 octobre au Sénat, la proposition de loi relative au service civique, dont Christian DEMUYNCK était le rapporteur, prévoit, sur la base du volontariat, un « service civique standard de six mois à un an, auprès d’un organisme public ou non lucratif, donnant droit à indemnisation ainsi qu’à l’assurance ...
Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, ...
Question écrite du sénateur à Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports. ...
En tant que parlementaire, je peux vous assurer que l’activité de ces six derniers mois a été intense. Mes collègues et moi-même avons travaillé sans relâche pour que les différentes réformes puissent être menées à bien. Aider la Jeunesse française et revoir l’ensemble du fonctionnement des collectivités territoriales ont été les gros dossiers de cette fin d’année 2009. La tâche ...
Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a réuni, le 15 décembre dernier, le comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration. Deux objectifs étaient initialement fixés au comité : la baisse des prix et la conclusion d’accords sociaux dans la branche ...
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