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16/09/2010
Question écrite: Vote du budget du conseil général en Seine-Saint-Denis
Question adressée à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Publiée le : 13/05/2010
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et ...
Question écrite: Vote du budget du conseil général en Seine-Saint-Denis
Question adressée à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Publiée le : 13/05/2010
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19/08/2010
Population Rom dans le département de Seine-Saint-Denis
Question n° 13428 adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transmis à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du ...
Population Rom dans le département de Seine-Saint-Denis
Question n° 13428 adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transmis à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du ...