ACCUEIL Éditorial Mission Campus France Activités Parlementaires Presse Photos Vidéos Biographie Abonnez-vous
 

Commerce, artisanat, PME, tourisme, services, professions libérales et consommation

15 avril 2011

Restauration: la TVA à 5.5% menacée par le projet présidentiel du PS

Suite à la proposition de suppression de la TVA à 5.5% dans la restauration exprimée par le Parti Socialiste dans le cadre de son projet présidentiel, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales ...

Téléchargez le pdf

27 décembre 2010

La situation des TPE et des PME à la sortie de crise

Christian DEMUYNCK a appelé l'attention de M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,  sur la situation des TPE et des PME ...

Téléchargez le pdf

Pages : 1
La justice des mineurs
Mission parlementaire sur le décrochage universitaire
Apprentissage et formation professionnelle
Commerce, artisanat, PME, tourisme, services, professions libérales et consommation
Justice
Comité de pilotage: les Années Collège dans les zones urbaines sensibles
Economie, finances et industrie
Contacts Mentions légales Plan du site