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Christian DEMUYNCK désigné au sein de la commission spéciale relative au Grand Paris

Christian DEMUYNCK a été désigné, avec 15 autres sénateurs, au sein de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris créée par le Sénat le 3 décembre 2009.

La commission s'est réuni le 12 janvier pour se constituer formellement. Le bureau s'est ainsi constitué :
 
Président : M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire)
Rapporteur : Jean-Pierre Fourcade (UMP - Hauts-de-Seine)
 
Vice-présidents :
 
M. Laurent Béteille (UMP - Essonne)
M. Bernard Angels (SOC - Val d'Oise)
Mme Eliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis)
M. Denis Badré (UC - Hauts-de-Seine)
M. Jean-Pierre Caffet (SOC -Paris)
M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
M. Philippe Dominati (UMP - Paris)
M. Yves Pozzo di Borgo (UC - Paris)
 
Secrétaires :
 
Mme Nicole Bricq (SOC - Seine-et-Marne)
M. Philippe Dallier (Ratt. UMP - Seine-Saint-Denis)
M. Serge Lagauche (SOC - Val-de-Marne)
M. Bernard Vera (CRC - Essonne)
 
La commission spéciale entendra demain, mercredi 13 janvier, M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du développement de la région capitale.
 
Le projet du Grand Paris vise à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne, considérée comme une locomotive pour le développement de l’ensemble du pays. Il détermine des zones de développement économique et urbain organisées autour de grands pôles stratégiques qui doivent permettre à l’Ile-de-France d’atteindre en une décennie une croissance de l’ordre de 4% et de créer environ 800 000 emplois.Un réseau de transport ferroviaire de 130 km (un métro automatique de grande capacité), comportant une quarantaine de gares, doit relier ces pôles stratégiques au "cœur de la métropole" ainsi qu’aux aérogares et gares TGV. La construction de ce réseau représente un investissement estimé à 20,5 milliards d’euros.
La réalisation des travaux devrait être confiée à un établissement public, la Société du Grand Paris (SGP), dans lequel la région et les départements seraient représentés mais où l’Etat serait majoritaire.
Les projets d’aménagement et de développement urbain dans les zones stratégiques et aux alentours des gares du nouveau réseau de transport verront leur réalisation accélérée par la mise en place de procédures particulières, les "contrats de développement territorial" conclus entre l’Etat et les communes concernées et qui pourront autoriser, si la commune l’accepte, la mise en place de "zones d’aménagement différé" dans lesquelles l’Etat aura un droit de préemption, dit droit de préemption principal. Si l’Etat n’exerce pas ce droit la commune pourra le faire (droit de préemption subsidiaire).