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Les contours du service civique

Adopté le 27 octobre au Sénat, la proposition de loi relative au service civique, dont Christian DEMUYNCK était le rapporteur, prévoit, sur la base du volontariat, un « service civique standard de six mois à un an, auprès d’un organisme public ou non lucratif, donnant droit à indemnisation ainsi qu’à l’assurance maladie et à la retraite. Il sera composé d’un module de formation citoyenne et d’une mission, choisie par les jeunes en fonction de la nature des organismes d’accueil capables de les recevoir. Les missions du service civique pourront être sociales, culturelles ou environnementales. »
Le coût du service civique sera pris en charge par l’Etat pour tous les jeunes de 16 à 25 ans, l’objectif étant d’attirer 10 % de cette classe d’âge d’ici cinq ans. A cet effet, un budget de 40 millions d’euros a été prévu dans la loi de finances pour 2010 pour 10 000 jeunes visés.
L’organe de gouvernance sera un Groupement d’intérêt public (GIP) ; il rassemblera l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), ainsi que l’association France volontaires, qui anime le volontariat international. Les grandes orientations du service civique devraient être définies au sein du GIP, en concertation avec les collectivités territoriales, les associations et les parlementaires.
L’examen du texte doit avoir lieu en commission le 20 janvier pour une première lecture en séance le 4 février à l’Assemblée Nationale.