Mission Campus France

Zéro valeur sur l'enveloppe des dotations de l'Etat aux collectivités locales

L’Etat applique aux collectivités locales la même règle qu’il applique à ses propres dépenses hors dette et pensions : la stabilisation en valeur. Ce que nous faisons pour les ministères, nous le faisons pour les collectivités locales.

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