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Intervention dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Le candidat Sarkozy s'était
engagé à faire de l'environnement un enjeu national. Nul ne peut
contester qu'il y soit parvenu. Dialogue inédit entre les différentes
parties, le Grenelle est la preuve qu'une volonté politique permet de
lutter contre le réchauffement climatique et le péril écologique. Le
vote unanime de l'Assemblée nationale montre que le diagnostic et les
solutions avancées transcendent les appartenances partisanes.

Monsieur le ministre, je vous invite à prendre en
compte notre expérience de terrain et à écouter nos témoignages d'élus
locaux. Nos collectivités sont susceptibles de constituer de véritables
laboratoires pour compléter ce texte. Élu de Seine-Saint-Denis, je
constate chaque jour le retard de notre région capitale par rapport aux
autres métropoles européennes. La rénovation du parc immobilier, très
énergivore, est le grand défi des prochaines années.

En construisant dans ma commune une crèche HQE, j'ai eu
du mal à trouver des prestataires expérimentés. Le bâtiment doit
s'adapter aux problématiques environnementales en renforçant notamment
la formation des professionnels, Je ne suis ni pro ni anti-OGM, mais je m'inquiète du retard pris dans
l'application de la loi votée en juillet dernier. Le Haut comité sur
les biotechnologies n'est toujours pas en place et la France ne sera
pas en mesure d'expérimenter des OGM en 2009. Notre pays s'exclut
volontairement de la compétition mondiale. Bayer a déjà délocalisé sa
recherche. Nous ne sommes toujours pas en mesure de dire à nos
concitoyens la vérité sur les OGM. J'aimerai disposer d'informations
objectives sur ce sujet !

Il y a un an, la France activait la clause de
sauvegarde concernant le maïs MON810, mais la Commission européenne,
s'appuyant sur les avis convergents de plusieurs autorités
scientifiques, dont I'Efsa, estime que cette clause n'est justifiée par
aucun fait scientifique nouveau et devrait en demander la levée.

Je m'étonne en outre que l'avis de l'Afssa sur le
rapport Le Maho, fourni par la France en appui de sa demande, en
octobre, n'ait toujours pas été rendu public. Serait-ce une vérité qui
dérange ? L'Efsa a publié le 29 octobre 2008 un texte qui démonte les
arguments présentés dans ce rapport ! Entendez-vous lever cette clause
de sauvegarde ? Nos concitoyens et nos entreprises attendent des
réponses claires.

La loi est bien discrète sur la conservation et
l'utilisation des ressources génétiques en lien avec la biodiversité
cultivée. Les sélectionneurs privés à l'origine des 27 collections
nationales actuelles souhaitent que la France investisse davantage pour
créer et caractériser des collections supplémentaires dans de grandes
espèces et définir le statut juridique des ressources génétiques
françaises. La place accordée à la biodiversité cultivée est
insuffisante face aux enjeux d'une agriculture dont la vocation reste
avant tout de nous nourrir.

L'existence du monde tel que nous le connaissons est
comptée et nous devons agir. Jamais une politique de l'environnement
n'a été aussi ambitieuse, mais le plus dur reste de concrétiser les
promesses. Les générations futures jugeront. (Applaudissements à droite)

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