22/12/2010
La session parlementaire 2009-2010, régie par les nouvelles règles de procédure parlementaire issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, marque une importante revalorisation du Parlement.
Ce sont ainsi vingt lois d'origine parlementaire qui ont été adoptées, soit une augmentation de 70 % par rapport à la session précédente. Cette session a vu 57 textes adoptés, sans compter les 52 conventions internationales ratifiées ou approuvées.
Alors que nous traversons une crise économique majeure, le Parlement a examiné et voté dans des délais exceptionnellement brefs les mesures de solidarité nécessaires entre Etats membres de la zone euro.
Il a, par ailleurs, poursuivi le programme des réformes structurelles avec la modernisation de la Poste, la réforme du crédit à la consommation, le Grand Paris, la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, la suppression de la taxe professionnelle, ou encore la réforme des collectivités territoriales. Le législateur a également renforcé les moyens de lutte contre les violences de groupe, contre les violences faites aux femmes et a permis de réduire les risques de récidive criminelle. La grande loi pénitentiaire doit permettre d'améliorer les conditions d'exécution des peines.
Cette année parlementaire est aussi celle de la Jeunesse. Elle aura été l’occasion de renforcer la politique en faveur des jeunes. L’interdiction des stages hors cursus, le service civique ou encore plus récemment le maintien du dispositif Envie d’Agir sont autant de mesures menées à bien dans l’objectif de donner de réelles opportunités d’avenir aux 16/25 ans.
Mais mon enthousiasme reste modéré. De fait, le taux de chômage est un problème majeur sur lequel le Parlement et le Gouvernement doivent être forts de propositions.
La sécurité des Français doit être aussi une de nos prochaines préoccupations majeures. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure donne certes plus de moyens aux forces de l’ordre de notre pays mais les décisions pénales peinent à suivre. L’indépendance de la Justice l’a rendue irresponsable et la proposition de jurys populaires dans les tribunaux, faite par Nicolas SARKOZY, est une vraie réponse que je soutiens totalement.
2010 a été l’année du changement. Le Gouvernement et le Parlement ont su s’adapter pour mener à bien les réformes, dans un esprit particulièrement constructif. L’année 2011 doit être porteuse d’optimisme pour tous les Français. Nous y travaillerons sans relâche.
Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
Christian DEMUYNCK